Une collectivité est-elle dans l’obligation de s’équiper en défibrillateur ?

defibrilateur

La fibrillation ventriculaire touche près de 70 % des personnes atteintes d’arrêt cardiaque. Ce trouble du rythme cardiaque provoque assez souvent une mort subite, sans un traitement immédiat et efficace comme la défibrillation.

Ce processus permet de retrouver rapidement les mouvements électriques du cœur et d’arrêter la fibrillation ventriculaire.

Cette hausse spectaculaire des personnes qui souffrent de ce phénomène ce dernier temps oblige l’État à adopter une loi concernant l’installation d’un défibrillateur au sein de la collectivité territoriale. Mais que dit vraiment la loi ?

Défibrillateur : c’est quoi au juste?

Un équipement de secours de première nécessité, le défibrillateur est destiné à créer une décharge électrique afin de resynchroniser les mouvements électriques du cœur et de retrouver la contraction cardiaque. L’utilisation de ce matériel indispensable en cas de fibrillation cardiaque permet de réduire considérablement le taux de mortalité relative à un arrêt cardiaque.

D’après les études, l’usage d’un défibrillateur dans les 3 minutes qui suivent la fibrillation augmente le taux de survie à 20 %. C’est à 38 % en cas de prise en charge immédiate. En cas de retard de 7 minutes, le taux de mortalité s’élève à 98 %. C’est pourquoi la loi sur les défibrillateurs se montre assez stricte.

Collectivité : l’équipement d’un défibrillateur est-il obligatoire ou non ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé impose l’accès rapide à un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour tout le monde. Ce sont surtout les établissements recevant du public (ERP) moins de 300 personnes qui sont concernés par ce dispositif légal régi par les décrets du 19 et du 27 décembre 2018.

Même si ces textes tardent à être appliqués après un long consensus, ils deviennent actuellement obligatoires. Il faut, en effet, que le défibrillateur soit bien visible et accessible par tous. Cette obligation légale consiste à réduire le nombre important de décès lié à l’arrêt cardiaque qui s’élève à 5000 à 10 000 cas par an.

Quel emplacement pour un défibrillateur ?

La loi stipule des lieux d’implantation spécifiques des défibrillateurs. Mais leurs points communs restent leur accessibilité et leur visibilité. Ainsi, toute personne y aura accès et pourra utiliser cet appareil, même si elle n’est pas médecin.

Depuis le 1er janvier 2020, les ERP suivants doivent s’équiper d’un défibrillateur. Ils sont considérés comme des lieux à risque important. C’est le cas des structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées, des établissements de soins, des gares, des hôtels et restaurants d’altitude, des établissements sportifs couverts et clos et des refuges de montagne.

La collectivité aura donc l’obligation de surveiller l’application de la loi concernant l’installation et l’emplacement du défibrillateur dans ces endroits. Quant au cabinet d’infirmière, au cabinet dentaire ou de kinésithérapie, à la pharmacie et au médecin libéral, aucune obligation légale spécifique n’est stipulée par la loi.

Quel type de défibrillateur est-il autorisé ?

Seuls les défibrillateurs automatisés externes sont autorisés pour un usage par le grand public. Ce type d’appareil délivre automatique le choc sans que le secouriste appuie sur un bouton. Il suffit de placer les deux électrodes sur le thorax de la victime pour que le matériel se mette en marche.

Par besoin d’avoir une connaissance particulière en médecine pour maîtriser son utilisation. Cet appareil guide dans la plupart des cas le secouriste dans les démarches à suivre pour secourir une personne grâce à un message vocal et à un écran d’affichage. D’où l’importance d‘installer les défibrillateurs dans un lieu bien visible et facile à accéder.

Qui peut se servir d’un défibrillateur ?

Dans le cadre du Plan National de Santé Publique, «priorité prévention», l’utilisation d’un défibrillateur requiert une formation permettant d’apprendre les gestes de premiers secours à adopter en cas d’urgence. Cette formation consiste également à optimiser l’accès aux défibrillateurs automatisés externes.

Elle est prodiguée au personnel des ERP où seront installés ces appareils. Mais a priori, toute personne qui assiste une victime de fibrillation cardiaque peut utiliser cet équipement, selon la réglementation concernant l’assistance à une personne en danger. Tout le monde a donc le droit de s’en servir pour sauver une vie, même s’il n’a aucune maîtrise de la technique de secours.

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